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Le CRÉDIT D’IMPOT en 2017

Le CITE reconduit en 2017

Conformément à l’article 23 de la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016 :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017
  • les caractéristiques techniques exigées sont modifiées par arrêté du 30 décembre 2016
  • le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources à compter du 1er mars 2016

 

Le crédit d’impôt est un dispositif d’aides écologiques qui permet à tout particulier réalisant des travaux d’économies d’énergie, de retirer du montant de ses impôts une partie des sommes engagées pour la réalisation de ces éco travaux. Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique est relativement ancien, il a été mis sur pied en 2005. Depuis il n’a cessé d’évoluer et ceci aussi bien au niveau du montant alloué, des critères d’éligibilité ou encore des travaux éligibles.

Ce qu’il est intéressant de retenir à propos du crédit d’impôt transition énergétique est que :

  • Son taux est de 30%. Ce taux peut porter soit uniquement sur l’achat du matériel, ce qui est le cas des travaux d’installation de systèmes de chauffage (chaudières, poêles, insert etc.) ou bien il peut porter sur le coût total (achat et main d’œuvre) des travaux, ce qui est le cas des travaux d’isolation thermique.
  • Le plafond des sommes éligibles est de 8000€ pour un foyer comportant une seule personne, 16000€ pour un foyer comptant 2 personnes et 400€ par personne à charge supplémentaire soit par exemple 16400€ pour un couple avec un enfant, 16800€ pour un couple avec deux enfants, 17200€ pour un couple avec 3 enfants etc.
  • Sont éligibles, les particuliers ; propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France sans aucune condition de citoyenneté ou de ressources.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires d’une certification RGE.
  • Le crédit d’impôt est cumulable avec plusieurs aides écologiques telles que l’éco prêt à taux zéro, la tva réduite, les aides de l’ANAH, la prime énergie etc.