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Aides et crédits d’impôts pour 2020

La Loi de finance 2020 a transformé le « Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) » en deux nouveaux dispositifs :

  • « Ma prime Rénov » pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
  • La continuation du crédit d’impôts de manière forfaitaire pour les autres ménages.

Ces nouveaux dispositifs sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, et l’année 2021 devrait voir la suppression totale du crédit d’impôts et l’admission de tous les ménages au dispositif « Ma prime Rénov ».

Vous pouvez bénéficier de ces dispositifs si vous êtes propriétaire occupant et si vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. C’est une maison individuelle ou un appartement et c’est votre résidence principale.

Pour bénéficier des aides, les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées “RGE Qualibois”. Pour plus de renseignements, consultez votre revendeur en magasin ou rendez-vous sur les sites du gouvernement ci-dessous.

Vous pouvez consulter la réglementation relative aux aides financières pour 2020 en cliquant ici.

Les sites d’informations sur les aides

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Les nouveaux dispositifs en détail

Ma prim renov'

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Plafond des ressources pour éligibilité (pour toute les régions hors Ile de France)

Si vous n’êtes pas éligible car au dessus des plafonds vous pouvez bénéficier du CITE.

Montants des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle

Le crédit d'impôt

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Conditions d’éligibilité (pour toutes les régions hors Ile de France)

*Seuils calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une
part fiscale complète), puis ensuite d’enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni
situation de garde alternée. La règle générale est la suivante : les plafonds de revenus intermédiaires (seuil
entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 :
27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts
suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Montants du crédit d’impôt forfaitaire pour des travaux réalisés de façon individuelle

LES CERTIFICATS D’ECONOMIES d’ENERGIE (CEE) ou prime éco énergie

Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :

  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

PUIS-JE BÉNÉFICIER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE « PRÉCARITÉ » (SOUVENT APPELÉS PRIME « BONUS », « PLUS », « BONIFIÉ », ETC.) ?

La loi transition énergétique pour la croissance verte a créé en 2015 une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les vendeurs d’énergie doivent encourager les actions auprès des plus modestes. Les certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique » permettent aux consommateurs concernés de bénéficier d’une aide plus importante que dans le cas du dispositif classique.

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SONT-ILS CUMULABLES AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

Les certificats d’économies d’énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation :

  • le crédit d’impôt transition énergétique ;
  • l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique ;
  • la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ;
  • les subventions locales (se renseigner auprès de votre mairie, département et région).

Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas cumulables avec certains dispositifs :

  • Les prêts à taux bonifiés proposés par des banques ou organismes financiers pour financer les travaux d’efficacité énergétique ne sont pas toujours cumulables avec les certificats d’économies d’énergie. En effet, certains organismes de financement utilisent les CEE pour proposer des prêts avec des taux plus faibles. Généralement, quand vous souscrivez à ce type de crédit vous devez vous engager à céder les CEE sans possibilité de les valoriser directement.
  • Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme « Habiter mieux » ne sont pas cumulables avec les certificats d’économies d’énergie. L’Anah récupère les CEE pour générer votre aide et financer vos travaux.