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MaprimeRénov’ & CEE

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) nommé : MaPrimeRénov’

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes propriétaire occupant et si vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement doit être achevé depuis plus de quinze ans.

Pour bénéficier des aides, les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées “RGE Qualibois”. Pour plus de renseignements, consultez votre revendeur en magasin ou rendez-vous sur les sites du gouvernement ci-dessous.

 

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données.

Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des ressources des ménages, les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Vous pouvez consulter la réglementation relative aux aides financières pour 2022 en cliquant ici.

Les sites d’informations sur les aides

faire.fr

Découvrir le site Faire.fr

Ma prim renov'

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Plafond des ressources pour éligibilité (pour toute les régions hors Ile de France)
Montants des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle

LES CERTIFICATS D’ECONOMIES d’ENERGIE (CEE) ou prime éco énergie

Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.

 

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :

  • le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
  • les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

 

PUIS-JE BÉNÉFICIER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE « PRÉCARITÉ » (SOUVENT APPELÉS PRIME « BONUS », « PLUS », « BONIFIÉ », ETC.) ?

La loi transition énergétique pour la croissance verte a créé en 2015 une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les vendeurs d’énergie doivent encourager les actions auprès des plus modestes. Les certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique » permettent aux consommateurs concernés de bénéficier d’une aide plus importante que dans le cas du dispositif classique.

 

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SONT-ILS CUMULABLES AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

Les certificats d’économies d’énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation :

  • l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique ;
  • la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ;
  • les subventions locales (se renseigner auprès de votre mairie, département et région).

Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas cumulables avec certains dispositifs :

  • Les prêts à taux bonifiés proposés par des banques ou organismes financiers pour financer les travaux d’efficacité énergétique ne sont pas toujours cumulables avec les certificats d’économies d’énergie. En effet, certains organismes de financement utilisent les CEE pour proposer des prêts avec des taux plus faibles. Généralement, quand vous souscrivez à ce type de crédit vous devez vous engager à céder les CEE sans possibilité de les valoriser directement.
  • Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme « Habiter mieux » ne sont pas cumulables avec les certificats d’économies d’énergie. L’Anah récupère les CEE pour générer votre aide et financer vos travaux.